• Demande manuscrite signée adressée à l'ADG.
• Photocopie du carnet de cotisation MASO en cours de validité.
• Bordereau de paiement des frais de demande d'assistance.

• Demande manuscrite signée adressée à l'ADG (sous 15 jours après la cérémonie).
• Photocopies certifiées des CNI du mutualiste et du conjoint.
• Copie de l'acte de mariage.
• Thermocopies des carnets de contributions (3 à 5 années consécutives).
• Photos de la cérémonie du mariage civil.
• Bordereau de paiement des frais de demande d'assistance.

• Demande manuscrite signée adressée à l'Administrateur Directeur Général (ADG).
• Copie conforme de l'acte de décès certifiée par le Sous-préfet ou le Maire.
• Copie conforme de l'acte de naissance du défunt certifiée par le Maire.
• Photocopie du carnet de cotisation MASO en cours de validité.
• Certificat de genre de mort certifié par un médecin qualifié.
• Photocopie de la CNI du défunt certifiée (si plus de 18 ans).
• Photocopie de la CNI du mutualiste certifiée au commissariat.
• Bordereau de paiement des frais de demande d'assistance.

• Demande manuscrite signée adressée à l'ADG.
• Copie conforme de l'acte de décès certifiée par le Sous-préfet ou le Maire.
• Copie conforme de l'acte de naissance du défunt certifiée par le Maire.
• Photocopie de l'acte de mariage certifiée par le Maire.
• Photocopie du carnet de cotisation MASO en cours de validité.
• Certificat de genre de mort certifié par un médecin qualifié.
• Photocopie de la CNI du défunt certifiée au commissariat.
• Photocopie de la CNI du mutualiste certifiée au commissariat.
• Bordereau de paiement des frais de demande d'assistance.

Pièces à fournir par l'ayant droit :

• Demande manuscrite signée par l'ayant droit adressée à l'ADG.
• Si moins de 5 ans de contributions : Copie du procès-verbal du conseil de famille désignant l'ayant droit, certifiée par le Sous-préfet.
• Si 5 ans ou plus de contributions : Jugement d'hérédité et certificat de non-appel.
• Copie conforme de l'acte de décès (Sous-préfet ou Maire).
• Copie conforme de l'acte de naissance du défunt certifiée à la mairie de sa localité.
• Originaux des carnets de cotisation du défunt.
• Deux photos 4x4 de l'ayant droit.
• Certificat de genre de mort certifié par un médecin.
• Photocopies certifiées des CNI du défunt et de l'ayant droit.
• Bordereau de paiement des frais de demande d'assistance.
• Délai de finalisation : 36 mois sous peine de forclusion.

• Demande signée par le représentant des mutualistes demandeurs.
• Procès-verbal de désignation du site signé par les 20 mutualistes demandeurs, le Chef de localité et deux notables.
• Thermocopies lisibles des carnets de contributions en cours de validité des 20 bénéficiaires.
• Photocopies valides des CNI des mutualistes.

Réduction de 10% sur présentation du carnet MASO valide et de la CNI.

Réduction de 35% sur présentation du carnet MASO valide et de la CNI.